Code de déontologie des Infirmiers
Le Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers a été publié au Journal Officiel du 27 novembre 2016. Le nouveau décret énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé. Ce nouveau texte remplace les "règles professionnelles" de 1993 (retouchées par le décret 2004-802 du 29 juillet 2004).