Nos documentations

Plan de mobilisation nationale 2020-2024 en faveur de l'attractivité des métiers du grand-âge : rapport établi par Madame Myriam El Kohmri en octobre 2019 et remis à la Ministre des solidarité et de la Santé.

Outil de patage des informations pour les professionnels de santé et l'usager. Publié par la HAS en octobre 2019

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie a publié en janvier le « Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Cet ouvrage s’inscrit dans l’harmonisation de pratiques et constitue notamment un « cadre de référence pour conduire le dialogue et les négociations contractuelles » des ARS avec les ESSMS dont l’activité est comptabilisée en fonction du nombre de places et de journées réalisées.

Document publié en juin 2018.

Guide méthodologique d'appui à la contractualisation - janvier 2017

Un code acte RAD  a été spécialement créé pour la facturation des actes des programmes de retour à domicile après hospitalisation PRADO IC (Insuffisance cardiaque) et BPCO (maladie broncho-pneumatique chronique obstructive.

La CPAM de PARIS vous informe sur la facturation de l'acte Infirmier RAD.

Voir également : Décision du 28 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
 

Le Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers a été publié au Journal Officiel du 27 novembre 2016. Le nouveau décret énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé. Ce nouveau texte remplace les "règles professionnelles" de 1993 (retouchées par le décret 2004-802 du 29 juillet 2004).

Référentiel PENIBILITE AU TRAVAIL BAD - 2017

Valable jusqu'au 7 mai 2022

Voir : arrêté du 2 mai 2017

Annexe A : Fiches d'activités

Annexe B :  Données réglementaires et techniques

Dès la rentrée 2019, les étudiants en soins infirmiers seront inscrits à l’université et accèderont aux services universitaires.

Les néo-bacheliers pourront faire leur demande sur Parcours Sup. La fin des concours d'entrée à l'IFSI est actée.

Voir le document : "Etudiants en Soins Infirmiers : un pas décisif vers l'Université"

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) a mis en ligne le Livre Blanc "Vers le SPASAD 3.0, état de l'art d'un système d'information urbanisé". Pour rappel un Livre Blanc est un recueil d'informations objectives et factuelles permettant une prise de décision sur un sujet particulier. Le document de la FEHAP donne une bonne vue d'ensemble des acteurs des projets de Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) tout en mettant l'accent sur la différence entre "système d'information" et "système informatique".

Voir le livre blanc de la FEHAP : vers le SPASAD 3.0

Le guide des bonnes pratiques de l'aide à domicile aux personnes âgées dans sa version du 8 juillet 2016, propose un large éventail des dispositions mises en oeuvre suite à la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement et propose, entre autres, un référentiel des bonnes pratiques ainsi que des fiches techniques.

La 7^e édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016.

La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 23 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, à peu près à parité entre personnes âgées et personnes handicapées.

S’y ajoutent, notamment, des financements de l’État, de la sécurité sociale et des conseils départementaux.

Consultez le rapport en cliquant ICI.

L'expérimentation PAERPA est étendue à 7 nouveaux territoires

Le programme PAERPA (lancé par la loi de financement de la sécurité sociale 2013) a pour objectif de faciliter le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans. Il vise en particulier à maintenir, autant que possible, les personnes âgées à leur domicile et à améliorer leurs prises en charge sociales et médicales, notamment en renforçant la coordination entre acteurs médico-sociaux et en faisant évoluer significativement les modalités d’échanges entre eux. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine a annoncé l'extension du programme à 7 nouveaux territoires, soit 16 territoires nationaux et une prise en charge de 550 000 personnes âgées.

Communiqué de presse et la carte des territoires concernés par le PAERPA

 

 

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévues à l’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Comprendre les enjeux sur la loi d'adaptation de la société au Vieillisement : enjeux, chiffres clés....

Document du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé - Stratégie Nationale de Santé : Faciliter le parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : les projets PAERPA + fiche pratique