Infos DGCS : Campagne Budgétaire 2024 : correction des atypies
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Campagne Budgétaire 2024 : corrections des atypies
Lors de la campagne budgétaire 2023, plusieurs services ont signalé des erreurs dans le cadre du recueil de données SI-2SID 2022 et 2023 servant au calcul du Forfait Global de Soins.
La donnée en erreur est « le cumul des semaines-usagers sur une année », qui est a été recueilli dans la fiche Structure.
Pour la campagne budgétaire 2023, la correction des données du recueil 2022 conduit par l’ATIH n’a pas été possible (les calculs étant terminés pour la campagne 2023 au moment où les services se sont signalés).
Néanmoins, dans le cadre de la campagne budgétaire 2024, la CNSA et la DGCS ont décidé de permettre à une liste de services qui présenteraient une atypie sur cette donnée renseignée dans le recueil effectué en 2023, de la corriger en cas d’erreur. Les ARS des régions des services concernés ont également été informées de cette possibilité.
Quels services sont concernés ?
Il s’agit des services
• dont le taux d’occupation (*) sur la période « 1er avril 2022-31 mars 2023 » est inférieur à 50% ou supérieur à 125%,
• et si ce taux d’occupation extrême ne s’explique par une situation particulière connue (Avis ARS demandé).
(*) Le taux d’occupation est égal à : Cumul des semaines-usagers entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 / (nombre de places installées saisi dans le recueil 2023 *52.14) où 52,14 est le nombre moyen de semaines dans une année non bissextile (365 jours / 7).
Quelle donnée du recueil SI-2SID sera à corriger s’il s’agit d’une erreur ?
La donnée à corriger est le cumul des semaines-usagers (période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Cette donnée servira pour le calcul du forfait global de soins 2024. Aucune modification d’autres données ne sera prise en compte dans cette démarche de correction exceptionnelle.
Comment corriger cette donnée ?
Si vous êtes concernés, l’ATIH vous contactera début janvier 2024 pour vous indiquer le process de correction. Vous pourrez alors corriger cette donnée si vous avez effectivement commis l’erreur précitée
