INDUS PETIT MATERIEL SSIAD

Publiée le 20 octobre 2023

INDUS PETIT MATERIEL SSIAD

Suite à vos nombreuses interpellations à propos de la réclamation de nouveaux indus concernant le petit matériel médical par la CPAM, nous avions sollicité la CNAM dès le mois d’Août afin de vous apporter une réponse.

> Dès lors, après l’alerte de l’UNASSI, ces courriers de remboursement d’indus se sont transformés en courrier d’information et de sensibilisation de ces indus pour l’année 2022.

> Parallèlement l’UNASSI a alerté la DGCS de cette "nouveauté " impactant lourdement nos budgets futurs, et ce, simultanément à la mise en place du nouveau modèle tarifaire des SSIAD.

> Le mardi 17 Octobre, la CNAM,la DGCS et la CNSA se sont rencontrées afin d’aborder ce sujet ô combien important pour nos services.

> Pour l’heure, de ce que nous en savons, la direction financière de la CNAM a donné la consigne très claire aux caisses de faire un simple courrier d’alerte pour constater les anomalies au regard de la réglementation en vigueur. Il n’y aura pas de récupération d’indus concernant le petit matériel sur l’année 2022.

> Un nouveau chantier s’ouvre donc pour la CNAM, la DGCS et la CNSA ,afin de clarifier le périmètre de l’arrêté et de faire en sorte que les SSIAD ne soient pas logés à la même enseigne que les EHPAD concernant cette fourniture de petit matériel médical.

> L’UNASSI espère pouvoir être partie prenante dans ces débats afin, une fois de plus, de défendre au mieux les intérêts et la pérennité de nos 500 SSIAD adhérents.

Unassi