Formation Réforme des SAD

Publiée le 04 avril 2024

L'UNASSI à vos côtés pour la mise en oeuvre de la Réforme des SAD

Le texte de la CMP (Commission Mixte Paritaire) prolonge les délais pour la transformation des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en services autonomie à domicile (SAD).

Les Ssiad pourront poursuivre leurs activités pendant une durée de cinq ans dans le cadre d’une convention ou d’un groupement de coopération. De plus, la date limite pour déposer une demande d’autorisation SAD est repoussée de six mois, au 31 décembre 2025.

En conséquence, les Ssiad bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’à fin 2030 …

Ce délai devant être mis à profit pour construire des réponses adaptées aux spécificités de chaque contexte.

L'obligation de constitution d'une entité juridique unique est à présent inscrite dans la proposition de loi « Bien vieillir ». Les parlementaires n'ont, en effet, pas retenu les propositions que défend l’UNASSI notamment concernant la possibilité de rapprochement via une convention.

Nous continuerons à porter cette option, qui, accompagnée de l’exigence d’un respect total du cahier des charges des Services Autonomie à Domicile, est à même de garantir une organisation et un fonctionnement intégrés et de « coller » aux réalités et à la singularité de chaque territoire.

En l’état, deux contraintes fortes subsistent pour les Ssiad : la constitution d'une entité juridique unique et la définition d'un territoire commun pour les activités d’aide et de soins.

C’est dans ce contexte que l’UNASSI actualise ses modalités de formation/action en proposant une démarche adaptable à chaque contexte et niveau d’avancement du projet de transformation des Ssiad.

Quatre modules déclinant les grandes étapes d’un processus de rapprochement sont proposés « à la carte » avec une approche très opérationnelle et la garantie d’une mise en œuvre en cohérence avec le contexte d’intervention de chaque Ssiad.

N’hésitez pas à nous contacter.

Unassi