Facturation des BSI et MCI aux SSIAD

Nous avons régulièrement des interpellations de la part de nos adhérents quant à la facturation des BSI et MCI par les IDEL, d’autant plus que les CPAM ne donnent pas toujours la bonne information.

Dans le décret 2023-323 du 28 Avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les PA et PH il est écrit à l’article 1 :

"la dotation globale de soins permet de couvrir les charges relatives à la rémunération des salariés….ainsi que, le cas échéant,celle des infirmiers libéraux, à l’exception de la rémunération de l’évaluation de la personne accompagnée dans le cadre du bilan de soins infirmiers et la majoration de coordination infirmière".

 Il s’agit bien du seul BSI et de la MCI …les BSA,BSB et BSC qui en découlent pouvant être facturés en fonction des actes que le SSIAD délégue aux IDEL …

Pour être au fait de la NGAP, n’hésitez pas à suivre la formation « la NGAP pour les SSIAD » que l’UNASSI organise en région selon vos besoins.