Le cahier des charges national du Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) est publié.

Le cahier des charges national du Service Public Départemental de l'Autonomie est publié. 

Suite à la préfiguration menée par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) va se déployer dans tous les départements.

L’ambition est de «faciliter les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées et des proches aidants, en garantissant que les services et les aides dont ils bénéficient sont coordonnés, que la continuité de leur parcours est assurée et que leur maintien à domicile est soutenu, dans le respect de leur volonté et en réponse à leurs besoins ».

Pour autant, les modalités de mise en œuvre des SPDA seront adaptées aux spécificités des territoires avec l’engagement du respect des missions définies dans le cahier des charges national. Nous ne pouvons que regretter que le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile n’ait pas été pensé dans la même logique.

Prendre en compte les réalités locales et l’engagement des acteurs qui les font vivre au quotidien, devrait être le fondement de toute conduite du changement…….

Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie 

Réforme des SAD : l’AD PA, la FEHAP, la FNAQPA, la Mutualité Française, la Fédération Hospitalière de France et l’UNASSI interpellent la Ministre

La réforme des SAD est en cours de déploiement avec des situations très contrastées au sein de notre réseau.

En effet, si sur certains territoires des rapprochements « naturels » s’opèrent dans une démarche volontaire et partagée, force est de constater les difficultés rencontrées par bon nombre de nos adhérents. Nous estimons aujourd’hui que près de la moitié des Ssiad sont sans solution ou confrontés à des rapprochements contraints, entrainant la perte de leur autorisation (chiffres cohérent avec ceux de notre dernière enquête).

C’est dans ce contexte que l’Unassi, l’AD PA, la FEHAP, la FNAQPA, la Mutualité Française et la Fédération Hospitalière de France ont interpellé la Ministre (courrier joint) afin que des assouplissements dans la mise en œuvre de la réforme soient prises en compte dans le cadre du PLF 2026, qui sera présenté à l’automne 2025.

Ces aménagements concernent principalement la possibilité de se constituer en SAD via un conventionnement ou un GCSMS exploitant et non plus exclusivement à travers une entité juridique unique.

Il nous parait illusoire, voire dangereux de penser que la réforme puisse venir compenser les déficits structurels des SAAD. La remise en cause d’équilibres fragiles, patiemment construits par les acteurs de terrain, risque de déstabiliser l’ensemble du secteur de l’accompagnement à domicile qui ne pourra trouver de viabilité durable qu’à travers un cadre légal et un financement ambitieux à la hauteur des enjeux démographiques du pays. L’Unassi souhaite continuer à défendre une réforme adaptable à la diversité des territoires et respectueuse du projet des gestionnaires. Le fonctionnement en dispositif intégré dépend plus de la volonté des acteurs et des modes de management que des modalités juridiques de constitution des futurs SAD. Le contrôle du respect du cahier des charges, nous apparait dans ce cadre une garantie bien plus fiable.

Voir la lettre 

L'IA dans le SSIAD : Ethique & enjeux

Ce guide explore les tensions éthiques spécifiques à l'utilisation de l'IA dans les soins à domicile, en examinant les valeurs parfois contradictoires qui entrent en jeu.

Il propose également des cadres de réflexion adaptés au contexte particulier des SSIAD, offrant des outils conceptuels pour aborder les dilemmes éthiques.

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